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  Vu le Code civil, en particulier son article 9, vu le Code de la propriété intellectuelle, et en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978) des données vous concernant.
  
  Afin de réaliser les traditionnelles photographies individuelles et de classe, l’Ensemble Scolaire Catholique Rochois utilise l’image numérique. La photo individuelle est utilisée pour les trombinoscopes de classe, les cartes de self et éventuellement pour les licences sportives. Ces photographies pourront être communiquées aux services de l’État en faisant la demande, et aux établissements scolaires dans le cadre de la transmission des dossiers. Les photos de classe, pourront être vendues sur format papier glacé aux différents élèves et adultes de la classe uniquement, et pourront aussi être publiées dans la brochure de l’établissement ou sur notre site internet. Ces photographies ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent votre enfant est garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie si vous le jugez utile. De plus, en cours d’année les élèves scolarisés seront susceptibles d’être filmés, enregistrés et/ou photographiés dans le cadre de projets pédagogiques, éducatifs ou encore dans le cadre d’activité (exemples : restaurant scolaire, voyages, sorties pédagogiques, …) Ces captations seront traitées pour aboutir à un document numérique, photographique, vidéo et/ou sonore. Ce document sera une oeuvre réalisée sous l’autorité de l’ESCR représenté par les directeurs. Cette oeuvre demeurera la propriété de l’ESCR et ne pourra donner lieu à rémunération de l’auteur du document sous quelque forme que ce soit. L’autorisation signée se trouvant dans la convention de scolarisation s’applique pour la durée d’un cycle (école, collège, lycée) Enfin, TOUS les documents cités ici seront conservés sans limite de date et pourront être transmis à titre conservatoire à l’Amicale des Anciens Elèves de l’ESCR.